Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 25 septembre 2026

Article 1 – Identification du vendeur
Le site soissereine.com (ci-après le « Site ») est exploité par la société digiperf360, SAS au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 944 630 367, numéro de TVA intracommunautaire FR29944630367, qui commercialise les produits de la marque Sereine (ci-après le « Vendeur »).
E-mail : contact@soissereine.com

Article 2 – Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le Site entre le Vendeur et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après la « Cliente »).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, que la Cliente reconnaît avoir lues avant de passer commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Produits
Les produits proposés sont décrits sur leur fiche produit, avec leurs caractéristiques essentielles et la liste de leurs ingrédients. Les photographies sont les plus fidèles possible mais n'ont pas de valeur contractuelle.
Nos produits sont des cosmétiques à usage externe. Il est recommandé de faire un test sur une petite zone de peau avant la première utilisation et d'éviter le contact avec les yeux. En cas de réaction, cessez l'utilisation.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande
La Cliente sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode de paiement, puis valide sa commande.
La commande est définitive après confirmation du paiement. Un e-mail récapitulant la commande est alors envoyé à la Cliente.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige existant avec la Cliente, de suspicion de fraude ou de problème de paiement.

Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés sur le Site (carte bancaire et autres moyens affichés lors du paiement). Les paiements sont sécurisés et traités par des prestataires spécialisés. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires de la Cliente.

Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par la Cliente lors de la commande, en France métropolitaine [et autres pays : à compléter].
Délai de livraison : [à compléter, par exemple 3 à 5 jours ouvrés] à compter de l'expédition. Les commandes sont expédiées sous [à compléter] jours ouvrés.
Frais de livraison : [à compléter].
Un e-mail contenant un lien de suivi est envoyé à l'expédition.
En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours par rapport à la date annoncée, la Cliente peut, après avoir demandé au Vendeur de livrer dans un délai raisonnable, résoudre la vente par e-mail, conformément aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation. Elle est alors remboursée dans un délai de 14 jours.
Le transfert des risques de perte et d'endommagement intervient au moment où la Cliente prend physiquement possession des produits.
En cas de colis endommagé ou d'erreur de commande, la Cliente est invitée à contacter le Vendeur dès réception à contact@soissereine.com.

Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, la Cliente dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour l'exercer, la Cliente adresse une déclaration claire à contact@soissereine.com, en indiquant son nom et son numéro de commande.
Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits d'hygiène descellés après la livraison. La garantie commerciale prévue à l'article 9 permet toutefois à la Cliente d'être remboursée même dans ce cas.

Article 9 – Garantie commerciale « Satisfaite ou remboursée » de 60 jours
En complément des garanties légales, le Vendeur offre une garantie commerciale : si la Cliente n'est pas satisfaite de son produit, elle peut demander le remboursement de sa commande dans les 60 jours suivant sa réception, même si le produit a été entamé.
Aucun renvoi du produit n'est nécessaire. La demande s'effectue par e-mail à contact@soissereine.com, en indiquant le numéro de commande, sans justification.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Cette garantie est limitée à une demande par Cliente.

Article 10 – Garanties légales
Indépendamment de la garantie commerciale, la Cliente bénéficie :
- de la garantie légale de conformité, pendant 2 ans à compter de la livraison, prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité, la Cliente peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente ;
- de la garantie des vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, qui permet d'obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Pour les mettre en œuvre, la Cliente contacte le Vendeur à contact@soissereine.com.

Article 11 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait d'un tiers ou de fait de la Cliente, notamment en cas d'utilisation des produits non conforme à leurs indications.
Les informations publiées sur le Site, notamment dans la rubrique Conseils, sont fournies à titre informatif et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de santé.

Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles de la Cliente sont collectées pour traiter sa commande et, avec son accord, lui adresser des offres. Elles sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité. La Cliente dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, qu'elle peut exercer à contact@soissereine.com.

Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marque Sereine) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 14 – Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, la Cliente contacte d'abord le Vendeur à contact@soissereine.com.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, la Cliente peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :
[Nom du médiateur – adresse – site internet : à compléter]
La Cliente doit avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite.

Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, les tribunaux français seront compétents.