Mentions légales

Mentions légales
En vigueur au 25 septembre 2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site soissereine.com (ci-après le « Site ») les présentes mentions légales.

Édition du site
Le Site est édité par la société digiperf360, SAS au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 944 630 367.
Adresse e-mail : contact@soissereine.com
Numéro de TVA intracommunautaire : FR29944630367

Hébergement
Le Site est hébergé par Shopify International Limited, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

Accès au site
Le Site est accessible à tout moment. L'éditeur peut toutefois suspendre, limiter ou interrompre le Site, notamment pour procéder à des mises à jour. Il ne pourra être tenu responsable des conséquences de cette indisponibilité.

Données personnelles
Le Site collecte et traite des données personnelles dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et du règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur vos données, que vous pouvez exercer par e-mail à contact@soissereine.com. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation ou modification de tout ou partie du Site sans autorisation expresse de l'éditeur est interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.